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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP POUR LES MARCHES PRIVES

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version simplifiée pour vos marchés privés.
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP POUR LES MARCHES PUBLICS

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version simplifiée pour vos marchés publics.
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP VERSION INTEGRALE

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
Zoom devis factures

Retrouvez dans ce zoom, les mentions obligatoires que vous devez faire figurer sur vos devis, factures et tous les documents émanant de l'entreprise.
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