➡️La CAPEB organise une formation pour maîtriser l'ensemble des règles applicables :

►Les grands principes de la sous traitance :

Obligations de chaque partie

Déclaration de sous-traitance

Obligation de vigilance

Paiement direct, garantie de paiement et action directe

Responsabilités

Assurances

► Les risques liés à la sous-traitance :

Prêt de main d’œuvre illicite

Travail dissimulé d’emploi salarié

►  Les questions récurrentes

►  Evocation de cas concrets