Le fonds d’urgence financé par la Fondation GARANCE s’élève à 150 000 euros : il vise à apporter rapidement un soutien financier aux entrepreneurs de l’économie de proximité (artisan, commerçant, profession libérale) et à leur famille les plus en difficulté.

Conditions d’éligibilité :

Le fonds d’urgence de la Fondation GARANCE est ouvert aux entrepreneurs qui :
 

- Appartiennent aux secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité, des professions libérales, et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs ;

- Ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés (TPE ; indépendants ; micro-entrepreneurs) ;

- Ont une ancienneté d’installation comprise entre un an et cinq ans, à la suite d’une création ou d’une reprise d’entreprise ;

- Ont réalisé en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros HT et justifient d'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;

- Ont subi une fermeture administrative du fait de la crise sanitaire ou qui ont connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% depuis le début de la phase de confinement (17 mars 2020), par comparaison avec la même période de 2019.

Dans le contexte de la crise sanitaire, une attention particulière sera portée à la situation des chefs d’entreprise qui ont, au cours des deux dernières années, réalisé un volume important d’investissements dans le cadre d’un projet de développement ou d’une remise aux normes de l’outil de production.

A noter que les entreprises qui poursuivent leur activité durant la crise sanitaire, tels que les commerces d’alimentation ou les stations-service, ne sont pas éligibles au fonds d’urgence.

Modalités d’attribution des aides :
 

- Le fonds d’urgence est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles ;

- les demandes sont instruites dans leur ordre d’arrivée.
 

- Les aides d’urgence sont attribuées par le comité exécutif de la Fondation qui se réunit à distance en tant que de besoin.

- Les décisions sont prises sur la base de l’instruction d’un dossier individuel complété par le demandeur, en appréciant notamment les difficultés économiques de l’entreprise et par conséquent de son dirigeant et de sa famille.

La demande doit être déposée auprès de la Fondation GARANCE, soit directement par le chef d’entreprise ou son conjoint, si ce dernier participe à l’activité de l’entreprise, soit par une organisation professionnelle de son secteur d’activité ou une chambre consulaire.

Le montant de l’aide est plafonné à 1 500€. En cas d’attribution, l’aide est versée en une fois par la Fondation de France, sous l’égide de laquelle la Fondation GARANCE est placée.

Serge CROUIN, président du comité exécutif précise que « le fonds d’urgence de la Fondation GARANCE est un « coup de pouce » qui vient en complément des autres aides mises en place dans le contexte de la crise sanitaire. Cette initiative traduit aussi l’engagement que prend GARANCE, au travers de sa fondation, d’être à tout moment aux côtés des entrepreneurs, en particulier dans les moments difficiles ».

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ICI.

Le dépôt des demandes est à faire auprès du délégué général de la Fondation GARANCE, Philippe BOLLECKER : pbollecker@garance-mutuelle.fr