L’action sociale constitue une aide, qui intervient en complément des aides mises en place en parallèle comme le Fonds de solidarité de l’Etat ou les indemnités journalières « Coronavirus ».

 

Qui est concerné ? 

Sont concernés par cette aide tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

·                  -   avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;

·                 -   avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;

·                  -   être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.

 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, le travailleur indépendant doit compléter le formulaire ci dessous puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées par courriel à son urssaf. 

• Formulaire de demande daté et signé. En cas d’impossibilité matérielle pour le cotisant de transmettre un document, un contact téléphonique sera pris pour valider la demande.

• RIB personnel
• Dernier avis d’imposition

 

Sa demande sera étudiée et le travailleur indépendant sera informé par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande.

 

Un agent pourra prendre contact avec lui par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec lui.

 

Montant de l'aide

Les organismes sont autorisés à accorder des montants unitaires en fonction des situations économiques identifiées (fermeture totale ou partielle de l’activité par exemple) et de la situation personnelle/familiale. La « fourchette » de montants déterminée est la suivante :  accord d’aides entre 500 et 2000 euros.