Avec la crise du Coronavirus, les organismes qualificateurs se sont organisés et ont pris des dispositions pour ne pas pénaliser les entreprises. Prolongation de validité des certificats, reports des délais de renouvellement, la CAPEB fait le point sur les mesures.

Le dispositif de qualifications professionnelles s'adapte

Avec la crise du Coronavirus, les organismes qualificateurs se sont organisés et ont pris des dispositions pour ne pas pénaliser les entreprises. Prolongation de validité des certificats, reports des délais de renouvellement, la CAPEB fait le point sur les mesures.

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PROFESSIONNEL GAZ (PG), MESURES EXCEPTIONNELLES A COMPTER DU 14 AVRIL
La période de renouvellement est habituellement du 1er décembre au 30 avril 2020. La Mise en place d’un délai supplémentaire de plus un mois après la fin du confinement est acté pour permettre la régularisation des renouvellements du millésime 2020.
Les entreprises ayant le millésime 2019 conserveront donc les bénéfices de l’appellation PG durant cette période inédite.

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QUALIFICATIONS QUALIT’ENR, MESURES DEROGATOIRES DEPUIS LE 24 MARS
Voici, en synthèse, les principales mesures prises par QUALIT’ENR.
Pour faciliter les suivis annuels, tous les certificats de première, deuxième et troisième année, dont l’échéance intervient entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2020 seront prolongés jusqu’au 31 août 2020.
Les entreprises concernées recevront par mail leur nouveau certificat, courant de la semaine.Ne sont pas concernés par cette mesure :
- Les entreprises avec un certificat probatoire en deuxième année,
- Les entreprises suspendues, radiées, en cessation d’activité ou faisant l’objet de demandes d’informations dans le cadre du traitement de réclamation clients,
- Les entreprises ayant déjà effectué leur suivi annuel avec succès.
Attention, même si l’entreprise reçoit un certificat prolongé, il est impératif de continuer à envoyer les formulaires de renouvellement dans les temps afin qu’à la date du 31 août, elle ne se retrouve pas sans qualifications RGE.
Si vous avez reçu un ERRATUM sur un certificat prolongé, n’hésitez pas à contacter la CAPEB afin de faire un point sur votre dossier !

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QUALIFICATIONS QUALIBAT, MESURES MISES EN PLACE DEPUIS LE 6 AVRIL
Dispositions exceptionnelles mises en œuvre pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19.
Pour les 15 056 certificats qui arrivent à échéance entre 12 mars et 30 juin 2020, une prolongation de validité est en cours, si l’entreprise est concernée, un message spécifique lui sera adressé.
Pour les audits à réaliser, durant la période actuelle d'état d'urgence sanitaire, la date limite sera d'autant décalée, de même que pour les renouvellements, un message spécifique sera adressé à l’entreprise.
Les dossiers de renouvellement de qualification/certification, l'impossibilité d'instruire et de réunir les commissions d'examen nécessite que QUALIBAT puisse décaler les dates d'échéance des qualifications afin de ne pas pénaliser les artisans et entreprises concernées.
Chaque entreprise concernée recevra également un message spécifique.
Dans tous les cas évoqués ci-dessus, la prolongation des dates de validité ne dispensera pas des obligations de suivi des qualifications ou des audits à réaliser et les entreprises auront toujours à répondre aux exigences des référentiels de qualification/certification.

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LABEL HANDIBAT
Les entreprises disposent d’un délai prorogé au 31 mai 2020 pour déposer leur première demande ou demande de renouvellement de labellisation HANDIBAT. Les dossiers sont à adresser à la CAPEB départementale.