Comme indiqué semaine dernière, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 a pris  fin le 1er mai 2020.

L’Assurance-maladie a diffusé des fiches pratiques présentant les procédures que vous devez effectuer pour faire basculer vos salariés vers l’activité partielle s’ils ne reprennent pas le travail.

- Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle : cliquez ICI

- Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour garde d'enfants et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle : cliquez ICI

Situation des travailleurs non-salariés :

Concernant les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants et professions libérales), l’Assurance maladie a précisé leur situation vis-à-vis des arrêts dérogatoires liés au covid-19.

Dans ce cadre, si l’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé, la prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie est maintenue s’il ne peut travailler.

Dans ce cas, les personnes concernées doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur « declare.ameli.fr » à compter du 1er mai. Cet arrêt de travail peut être fractionné et partagé entre les deux parents de manière à leur permettre éventuellement de concilier la poursuite partielle de leur activité professionnelle avec la garde de leur enfant. Si les consignes sanitaires de fermeture des structures et établissements sont maintenues au-delà, une nouvelle demande devra être effectuée.

Par ailleurs, si le travailleur non-salarié est une personne vulnérable au titre d’une affection longue durée ou une femme enceinte au 3e trimestre de grossesse, il peut également continuer à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.

Dans ce cas, la personne doit faire sa déclaration ou la renouveler via le télé-service « declare.ameli.fr » à compter du 1er mai. Lorsque la personne est considérée comme fragile mais n’est pas en ALD, elle s’adresse à son médecin traitant ou à un médecin de ville pour obtenir son arrêt de travail.

Le travailleur non-salarié qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravail, solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. L’arrêt peut être prescrit par le médecin et sera renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues.