Comme nous vous l’avions indiqué, les organisation patronales ont obtenu une aide exceptionnelle du CPSTI. 820 000 indépendants viennent d’en bénéficier… Tour d’horizon…

Rappel sur le mécanisme de cette aide du CPSTI

• Le montant de cette aide exclusivement financée sur la base des réserves du RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) est modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants à ce régime.
• Elle est versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019.
• Elle est cumulable avec le Fonds de Solidarité
• Versée nette d’impôts, et des cotisations et contributions sociales, elle fait l’objet d’un versement en une seule fois, sans que son montant plafonné à 1250 euros ne puisse excéder celui des cotisations sociales RCI versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018.

Lire le Communiqué Urssaf Aide CPSTI

Les premiers versements ont eu lieu…

• Les opérations techniques permettant le virement bancaire automatique de l’Aide sur le compte de l’assuré ont eu lieu à compter du lundi 27 avril.
• Elle a été versée à 820 000 assurés dont le RIB est accessible et en visibilité des services des URSSAF (soit 578 000 assurés au régime réel et 113 000 micro entrepreneurs). Ce versement a été accompagné d’un courriel (adressé en même temps ou légèrement décalé).
• Le montant des aides d’ores et déjà versées s’élève à 692 000 millions € (sur 1 milliard € à verser), dont 579 millions pour les assurés au régime réel et 112 millions € pour les micro entrepreneurs.
• Il demeure 380 000 assurés remplissant les critères et pour lesquels le versement doit être effectué. En effet, ceux-ci n’ont jamais précisé un RIB dans leur compte personnel de sécurité sociale. Les concernant, une demande de RIB va être effectuée par courriel, à défaut par SMS, ou in fine par courrier postal. Ceux qui n’ont pas de RIB se verront proposer une évolution vers le prélèvement automatique.

En cette période crise, il est bon de se rappeler que si les organisations professionnelles, comme la CAPEB, déploient des dispositifs jamais vus pour aider et conseiller individuellement les entreprises, elles continuent également d’agir sur le terrain syndical et d’obtenir des avancées syndicales !

Merci de le dire à vos collègues qui ne sont pas syndiqués et qui profitent de ces mesures défendues par nos organisations !

PLUS FORTS ENSEMBLE !