Depuis le 11 mai 2020, la France est entrée en déconfinement progressif. Les restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars sont modifiées. Voici les règles concernant la nouvelle déclaration à utiliser…

 

Il faut une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence…

> La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

• d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
• du département.

 

> Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

• pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence,
• pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

 

Pour calculer la fameuse distance à « vol d’oiseau », vous pouvez utiliser le site suivant : https://www.calcmaps.com/fr/map-radius/

 

> A noter :

La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…).

Sont à présenter en même  que cette déclaration en cas de contrôle :

• Un justificatif de domicile de moins d’un an. Sont admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.
• ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés sur la déclaration.

 

> Conseil : Si vous avez des chantiers nécessitant un déplacement de vos salariés rentrant dans ce cadre, remettez leur en plus un justificatif précisant le motif du déplacement (exemple : Chantier pour l’entreprise X à réaliser chez le client Y domicilié…)