Pour aider les entreprises et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus, l’Assurance Maladie propose une subvention « Prévention Covid ».

 

Qui peut bénéficier de cette aide ?

 

• Les travailleurs indépendants
• Les entreprises de 1 à 49 salariés

 

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

 

Pour les employeurs :

• Avoir réaliser et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à la consulter.

Si vous n’avez pas réaliser votre document unique vous pouvez vous rendre sur le site de l’OPPBTP https://www.preventionbtp.fr/Espace-service/Espace-eprevention/Mon-evaluation-des-risques  

•  Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié d’un contrat de prévention au cours des 2 années précédentes

 

 

Quels sont les équipements éligibles à la subvention ?

 

• Des équipements permettant de mettre en place des mesures barrières et de distanciation physique :
  • Plexiglas, vitres, cloisons de séparation, écrans fixes ou mobiles. 
  • Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales
  • Locaux
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)
  • Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

 

• Des équipements permettant de respecter des mesures d’hygiène et de nettoyage :
  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches

 

• Financement de masques, visières et du gel hydro alcoolique si au moins une mesure barrière et de distanciation physique énumérée ci-dessus a été mise en place (achat d’un plexiglas par exemple)

Les masques doivent être conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149 ou selon les références disponibles sur le site du ministère du travail : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

 

Quel est le montant de la subvention ?

 

Pour les travailleurs indépendants

• Le montant de l’investissement doit être d’au moins 500 € HT
• Le montant de la subvention est de 50 % du montant HT de l’investissement (dans la limite de 5000 €).

 

Pour les employeurs

• Le montant de l’investissement doit être d’au moins 1 000€ HT
• Le montant de la subvention est de 50 % du montant HT de l’investissement (dans la limite de 5000 €)

 

Les investissements peuvent être réalisés entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

 

 

Comment faire la demande de subvention ?

 

• Remplir le formulaire suivant pour les travailleurs indépendants : formulaire subvention Prévention Covid Travailleurs indépendants
• Remplir le formulaire suivant pour les employeyrs de 1 à 49 salariés : formulaire subvention Prévention Covid Employeurs 

 

Ce formulaire de demande doit être accompagné des justificatifs suivants :

• Un RIB en format PDF
• Un duplicata ou une copie conforme de la ou des factures acquitées :
  • attention les factures doivent préciser en détail les équipements, par exemple, bien préciser les types de masques)
  • la mention acquitée doit apparaitre avec la date et la signature manuscrite de l’établissement

Pour les employeurs :

• Une attestation URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois. Il s’agit de l’attestation de vigilance disponible sur net-entreprises.fr

Pour les travailleurs indépendants :

• Un extrait K-bis de moins de 6 mois

 

 

La demande et les justificatifs sont  à envoyer à l'adresse suivante :

Carsat Nord-Est

Département Prévention des Risques Professionnels

Pôle incitations Financières

81 à 85 rue de Metz

54073 Nancy cedex

pife@carsat-nordest.fr