Nouvelle déclaration de déplacement professionnel (et personnel)


Lundi
18 mai 2020

En effet, depuis le 11 mai l’attestation de déplacement dérogatoire n’est plus obligatoire pour sortir de chez soi. Cependant, une déclaration de déplacement est désormais obligatoire dans certains cas.

 

Cette dernière est exigée lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Sortie d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • Sortie du département.

 

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence,
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

 

Outre cette déclaration de déplacement, il faudra que votre salarié se munisse des autres documents nécessaires (Justificatif de domicile et attestation de l’employeur).

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