Le 29 juillet, le ministère de la Transition écologique a publié un décret qui étend l'obligation d'entretien, déjà en vigueur pour les chaudières, et d'inspection, aux appareils thermodynamiques (pompes à chaleur) ainsi qu'aux appareils de chauffage couplés à de la ventilation. La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions réglementaires est immédiate, soit à compter du 29 juillet 2020.

• Périmètre et spécifications techniques

Les équipements visés sont les systèmes thermodynamiques de puissance nominale comprise entre 4 et 70 kW (générateurs de chaleur ou de froid).

Ne sont pas concernés les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement.

L’entretien d’un système thermodynamique est effectué à l’initiative de l’occupant (sauf stipulation contraire au bail) et comporte :

• La vérification du système thermodynamique ainsi que, si nécessaire, son nettoyage et son réglage ;
• Un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène (sauf pour les équipements visés par le règlement européen UE n°517/2014 dit « F-Gaz » qui impose déjà un contrôle d’étanchéité périodique pour les équipements contenant plus de 5 tonnes éq. CO2) ;
• La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

D’un point de vue opérationnel, la personne en charge de l’entretien devra à minima effectuer les opérations suivantes :

• Un contrôle d’étanchéité comportant :
  • La vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant ;
  • Un relevé des pressions à l’entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.

• Pour tous les systèmes thermodynamiques :
  • Relevé des températures de l’unité intérieure et de l’unité extérieure et vérification du bon fonctionnement ;
  • Vérification du fonctionnement de l’inversion de cycle lorsque c’est possible ;
  • Vérification de l’enclenchement des appoints ;
  • Mesure des tensions électriques statiques et dynamiques.

• Pour les systèmes aérothermiques :
  • Vérification de l’échangeur de l’unité extérieure et nettoyage si nécessaire ;
  • Nettoyage et décrassage de l’unité intérieure et du filtre.

• Pour les systèmes de distribution par boucle d’eau :
  • Contrôle de l’embouement lié au phénomène d’hydrolyse ;
  • Purge des bulles d’air du circuit lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible ;
  • Contrôle de la pression ;
  • Vérification du fonctionnement des circulateurs ;
  • Vérification et nettoyage du filtre sur la boucle d’eau si nécessaire ;
  • Contrôle de la pression de gonflage des vases d’expansion avec regonflage si nécessaire.

• Pour les systèmes de distribution par vecteur air :
  • Vérification de l’état des gaines accessibles ;
  • Vérification et nettoyage avec désinfection si nécessaire de l’unité intérieure et du filtre ;
  • Vérification du fonctionnement du ventilateur.

• Quelle fréquence d’entretien ?

La période séparant 2 entretiens ne doit pas excéder 2 ans.

Le premier entretien d’un système thermodynamique est effectué au plus tard, 2 ans après son installation ou son remplacement.

Le premier entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 est effectué au plus tard, le 1er juillet 2022.