Contrats d'apprentissage


Lundi
19 octobre 2020

Avec la mise en place de la réforme de la formation, Constructys se substitue à la Chambre des Métiers et prend en charge l’enregistrement des contrats d’apprentissage.


ATTENTION : L'existence d'un contrat d'apprentissage est subordonnée à son enregistrement, devenu un dépôt, depuis le 1er janvier 2020
Si vous avez embauché un apprenti, son contrat DOIT être ENREGISTRE sur le portail Constructys. Aussi, l’absence de dépôt par l'OPCO auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle a pour conséquence la nullité du contrat d’apprentissage.


Employeurs soyez donc vigilants et pensez bien à transmettre ce contrat à votre OPCO afin qu'il puisse le déposer !


Si ce n’est pas le cas, nous proposons aux entreprises qui ont embauché ou qui souhaitent le faire l’accompagnement dans la saisie du contrat d’apprentissage sur leurs portails.
Contactez Lise au 03 29 76 18 09 ou sur contact@capeb55.fr



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