Les mesures de soutien présentées ou précisées ci-dessous concernent les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont fermées administrativement mais pas uniquement. L’ensemble de ces mesures coûtera environ 15 milliards d’euros par mois selon l’exécutif.

 

1. Le fonds de solidarité

• Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, sans exception.

• Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

• Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.

2. La pratique du « commande à emporter »

• Le chiffre d’affaire qui est réalisé par les commerçants grâce au « commande à emporter » ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc en plus. 

Par exemple : si un commerçant a réalisé 6 000 euros de chiffre d’affaire en novembre 2019, il pourra ainsi toucher 6 000 euros du fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du chiffre d’affaire qu’il réalisera grâce au « commande à emporter ».

3. La suppression des cotisations sociales

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales.

• Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit à la suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.

• Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

• Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

4. Les prêts garantis par l’État

• Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

• L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris en 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

• Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an.

Concrètement : aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.

5. Les prêts directs de l’Etat

• Si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement, L’État pourra accorder des prêts directement.

• Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 moins de chiffre d’affaires.

6. La prise en charge des loyers

• Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Par exemple : pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurant, soit 15 000 euros sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.

• Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

7. Guide pratique sur les mesures de soutien économique

Un guide pratique et complet sur les différentes mesures de soutien économique a été réalisé par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Pour le consulter, cliquez ici 

8. Fiche conseil sur le numérique pour les artisans, commerçants…

• Un mémento pratique recense les conseils et les bonnes pratiques numériques à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité pendant la période de confinement grâce à la numérisation.

Ce document rappelle trois étapes essentielles en ce domaine :

A. Être visible en ligne,

B. Informer et garder le contact avec ses clients en faisant connaitre son offre,

C. Développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne.

Pour rappel : le chiffre d'affaires issu des ventes réalisées pendant le confinement ne sera pas comptabilisé dans le calcul des aides au titre du fonds de solidarité.