ITE - Un modèle spécifique pour la réception de travaux, n'hésitez pas à l'utiliser !


Lundi
14 décembre 2020

La réception des travaux est l’acte par lequel votre client déclare accepter, contradictoirement, avec ou sans réserves, les travaux que vous avez réalisés.

 

La réception est importante car ses effets sont multiples :

  • Elle met fin au contrat d’entreprise (sauf pour les travaux qui ont fait l’objet de réserves) et elle arrête le cours du délai d’exécution.

 

  •  Elle couvre les vices, malfaçons et défauts de conformité apparents n’ayant pas fait l’objet de réserves.

 

  • Elle entraîne le transfert au maître d’ouvrage de la garde de l’ouvrage et des risques qui y sont liés (comme la sécurité sur le chantier).

 

  • Elle rend exigible le solde des travaux par la présentation des mémoires définitifs ou de la facture finale.

 

  • Elle constitue le point de départ des garanties légales telles que la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale ou dite de bon fonctionnement (2 ans), et la garantie décennale (10 ans).

 

  • Elle constitue le point de départ du délai de restitution de la retenue de garantie ou de libération de la caution.

 

Il faut donc bien pensez à la faire signer à la fin de chacun de vos chantier. 

 

Des modèles spécifiques pour chacun des travaux de rénovation énergétique, seront bientot disponibles. Chaque fiche de réception présente des points importants à aborder entre l’entreprise et le client lors de la réception de travaux relatifs à un ouvrage donné. Elles sont téléchargeables gratuitement.

 

Voici les premières consacrées à l'isolation : 


Fiche de réception de travaux – ITE avec enduit sur isolant
Fiche de réception de travaux – ITE avec isolant sous bardage



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