Depuis plus de 2 ans, la CAPEB a défendu une option auprès du Gouvernement afin de permettre aux artisans qui réalisent très peu de travaux énergétiques d’être en mesure d’être RGE pour un chantier.

Le gouvernement vient de valider (enfin !) cette demande à titre expérimentale sur 2 années sous le nom de « qualification chantier ».

Dans les grandes lignes, ce dispositif serait ouvert aux artisans non RGE qui sont sollicités pour réaliser un chantier ouvrant droit aux aides financières.

En complétant un dossier (non disponible à ce jour) et en fournissant quelques documents administratifs, le professionnel sera reconnu RGE uniquement pour le chantier demandé.

Important : ce chantier sera automatiquement contrôlé par un auditeur. Cette prestation sera facturée à l’entreprise.

Cette qualification au coup par coup est également limitée à 3 chantier, par entreprise sur la durée de l’expérimentation soit 2021|2022.

Nous reviendrons vers vous dès que nous disposerons de l’ensemble des éléments.

En attendant, ce dispositif (certes perfectible) était réclamé par bon nombre de professionnels et à force de dire et redire la CAPEB a fini par obtenir gain de cause. Toujours plus forts, ensemble !