Maintien des niveaux de remboursement jusqu'au 31 Janvier 2021 

Comme cela avait été annoncé, l’activité partielle modulée est maintenue en l’état pour les heures chômées jusqu’à la fin janvier 2021.

Le secteur du bâtiment n’étant pas sur la liste des secteurs protégés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes et événementiel), l’employeur va recevoir en remboursement une allocation fixée à 60 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC (soit au maximum 27,68 € par heure).

Hors cas particuliers (ex. : apprentis et contrats de professionnalisation payés en pourcentage du SMIC), le montant de l’allocation plancher sera de 8,11 € (au lieu de 8,03 €).

En application du décret du 24 décembre 2020, les salariés recevront de leur côté une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de la rémunération horaire de référence, rémunération qui sera cette fois limitée à 4,5 SMIC. Le montant minimum sera aussi de 8,11 € (hors cas particuliers).

Modification du taux de remboursement de Février à Juin 2021

Pour les heures chômées à partir du 1er février 2021, le remboursement aux employeurs sera ramené à 36 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC (soit un maximum de 16,61 € par heure).

Hors cas particuliers (ex. : apprentis en pourcentage du SMIC), le montant de l’allocation plancher sera de 7,30 € (au lieu de 7,23 €), là aussi, en répercussion de la hausse du SMIC.

En application du décret du 24 décembre 2020, les salariés recevront de leur côté une indemnité légale de 60 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC. Le montant minimum, correspondant au SMIC net, sera de 8,11 € (hors cas particuliers).

Le différentiel entre le remboursement à l’entreprise (taux de 36 %) et l’indemnité légale due au salarié (taux de 60 %) représentera un reste à charge de 40 % pour l’employeur.