La CAPEB a pointé tous les dysfonctionnements des CEE signalés par le Réseau et les a portés à la connaissance de l'administration en vue d'améliorer le dispositif.

La gestion administrative des dossiers certificats d’économies d’énergie en découragent plus d’un, et pour cause !

Vraiment trop de dossiers sont retournés aux artisans pour des raisons contestables : absence sur les devis et factures de la norme de mesurage de la résistance thermique « R » que les industriels ne précisent pas toujours et que les artisans ne connaissent pas, rejet des dénominations utilisées sur les devis/factures différentes de celles des fiches standardisées, rejet des adresses postales sans numéro de voie publique, exigence d’obtention d’une validation de l’éligibilité des travaux avant même la contractualisation avec le client, obligation de fournir plusieurs fois les mêmes infos, oubli du n° de devis sur la facture ou bien mention du n° de SIRENE au lieu du n° de SIRET, et même la présence de fautes d’orthographe !

Sans compter les difficultés à prendre en compte les évolutions du dispositif au bon moment.

Bref, toutes ces tracasseries sont, pour le moins, décourageantes pour les entreprises artisanales du bâtiment qui n’ont pas de secrétariat susceptible d’y passer la journée !

S’ajoute à cela l’engorgement des organismes de contrôle qui allonge considérablement les délais de versement des primes, mettant les entreprises en porte-à-faux vis-à-vis de leurs clients.

Une gestion plus fluide de l’instruction des dossiers CEE est absolument nécessaire pour réduire le délai de versement des primes. Bref,il est indispensable que la gestion administrative des dossiers fasse preuve de souplesse et de pragmatisme.

C’est notamment ce que nous plaidons depuis de nombreux mois auprès de l’administration et du Gouvernement. La CAPEB déplore également les conditions de la concurrence sur les marchés éligibles aux CEE largement pénalisantes pour les entreprises artisanales du bâtiment qui n’ont pas la trésorerie suffisante pour faire l’avance des primes sur les devis remis à leurs clients.

S’ajoute à cela l’absence de complémentarité entre les contrôles exercés au titre des CEE et ceux réalisés au titre du RGE, deux dispositifs qui sont pourtant très souvent liés. Et les changements de règles du jour au lendemain par l’administration compliquent également la vie des entreprises alors qu’il faudrait, au contraire, stabiliser le fonctionnement du dispositif.

 

Plusieurs réunions se sont tenues avec la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et la DGEC pour lister toutes les simplifications et améliorations qu’il conviendrait d’apporter au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Bon nombre de propositions ont été formulées au sein d’un rapport qui a été remis au Gouvernement dont on attend maintenant l’arbitrage. Pour sa part, la CAPEB travaille à la priorisation des différentes propositions formulées afin que les urgences soient traitées au plus vite.