Petit point de situation sur les projets d'évolutions réglementaires concernant le gaz et le fioul en maison individuelle

Plusieurs projets de textes visant à réglementer l’utilisation des énergies fossiles pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation sont en cours de rédaction et de consultation depuis la fin de l’année 2020 :

• Projet de décret et d’arrêté RE2020 : règlementation environnementale pour les bâtiments neufs (logements, bureaux et locaux d’enseignement)
• Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à émissions de gaz à effet de serre supérieurs à 250 g CO2/kWh PCI dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Ces futures règlementations risquant d’être impactantes pour votre activité dans les prochains mois, vous trouvez ci-dessous une synthèse des informations disponibles à ce jour, susceptibles de modifications, contenues dans ces textes en préparation.

Nous attirons votre attention sur le caractère évolutif de ces informations du fait de certaines concertations encore en cours sur ces textes.

Bien entendu, dès parution de ces textes, nous vous tiendrons informés.

**Provisoire **: travaux envisageables en maison individuelle en fonction des énergies :