Le Président de la CAPEB vient d’écrire au Ministre de l’Economie pour l’alerter sur la flambée des prix de certaines matières premières et en particulier des métaux.

 

Quelle attitude adopter face à cette situation à l’égard de vos clients ?

Concernant les contrats déjà signés, il conviendra donc de vérifier si les contrats en cours prévoient des clauses de variation de prix ou non.

A défaut, il ne sera pas possible d’opérer une modification unilatérale du prix.

En revanche, il sera possible de négocier amiablement une variation du prix si le client est d’accord.

Attention ! Dans le cadre d’une négociation amiable, vous restez tenus d’exécuter de bonne foi le contrat conclu.

Vous ne pouvez pas suspendre l’exécution de vos travaux.

Nous attirons votre attention sur le fait que le client n’est pas tenu d’accepter une hausse du prix si le contrat ne prévoit pas de clause de variation du prix.

 

Pour les futurs contrats, il est possible d’insérer une clause de variation de prix.

Toutefois, dans cette hypothèse, vous devez préciser que le prix est actualisable/révisable ainsi que les modalités de calcul.

 

Exemples de clauses :

            Clause n°1 : Actualisation du prix

Le prix de la prestation suivante … (DEFINIR PRECISEMENT LA PRESTATION DONT LE PRIX EST ACTUALISABLE) est actualisable.

L’actualisation du prix se fera à la condition qu'un délai supérieur à trois mois se soit écoulé entre la date d'établissement du devis et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations ou à défaut, la date effective de commencement des travaux par notre entreprise.

Le prix sera alors révisée selon la formule suivante :

                                  P= Po x [BT(n-3)/BTo]

 P = prix actualisé HT

Po = prix initial HT

BT(n-3)  =  c’est  la  valeur  disponible  de  l’index  concerné  à  la  date  de commencement  des  travaux  moins  3  mois.  Par  exemple :  si  la  date  de commencement des travaux est le 21 juillet 2021, on prend la valeur de l’index BT pour le mois de avril 2021.

BTo = valeur de l’index BT au mois d’établissement du prix du marché.

Index BT = … (PRECISER INDEX BT choisi)

 

Concernant les index BT qui sont utilisés dans le bâtiment, vous pouvez les retrouver sur le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/statistiques/series/103173847

Il conviendra de bien choisir celui-ci.

 

            Clause n°2 : Actualisation du prix

Le prix est actualisable.

L’actualisation du prix se fera à la condition qu'un délai supérieur à trois mois se soit écoulé entre la date d'établissement du devis et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations ou à défaut, la date effective de commencement des travaux par notre entreprise.

L’actualisation ne portera pas sur le prix total du devis mais uniquement sur le prix de la prestation suivante : … (PRECISER LA PRESTATION CONCERNEE, LA QUANTITE et le PRIX INITIAL)

Le prix sera alors actualisé selon les formules suivantes (en 2 temps) :

 

Calcul du pourcentage d’augmentation ou de baisse (C)

Ce calcul permet d’obtenir un pourcentage qui sera appliqué au prix initial.

Prix fournisseur initial = A

Prix fournisseur le mois de commencement des travaux = B

Fournisseur de référence = … (PRECISER LE NOM DU FOURNISSEUR QUI SERVIRA DE REFERENCE)

C = ((Bx100) / A) – 100

C = … %

 

Calcul du prix actualisé

Prix actualisé = Prix initial + C%

 

 En tout état de cause, nous invitons à remplacer les valeurs par des chiffres afin de tester l'efficacité de chacune de ces clauses.

 

Quelle attitude adopter face à cette situation avec vos fournisseurs ?

Pour les contrats déjà signés, il conviendra de bien lire les clauses relatives au prix et ses éventuelles variations.

L’objectif est de ne pas se voir appliquer une augmentation qui ne serait pas prévue contractuellement.

Sur ce point, une négociation amiable reste tout à fait possible.

Concernant les futurs contrats, il convient de bien lire vos contrats avant de les signer.