Vous trouverez ci-joint une fiche mémo relative à la dénonciation de la personne physique qui conduisait un véhicule appartenant à une société lorsque vous êtes destinataires d'un avis de contravention.

- Quelles sont les infractions concernées ?

- Qui doit être dénoncé ?

- Comment dénoncer et dans quel délai ?

- Quelles sanctions en cas de non dénonciation ?

- Comment faire lorsque vous avez plusieurs salariés susceptibles de conduire le véhicule verbalisé ?

- Que faire si le salarié refuse de communiquer les références de son permis de conduire ?