Suite à la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire, un décret est paru le 29 décembre 2020 pour préciser les modalités d’intégration dans les devis d’une ligne relative à la gestion des déchets.

Ce décret concerne toutes les entreprises qui réalisent des travaux de bâtiment, quels qu’ils soient, et les paysagistes.

Ainsi, le devis doit préciser :

• la quantité totale des déchets générés,
• Les  modalités de  gestion et  d’enlèvement des  déchets générés durant le  chantier qui  sont prévues par l’entreprise de travaux, à savoir :

• l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue,
• le cas échéant, le broyage des déchets sur le chantier ou autres dispositions techniques dans le cadre de travaux de jardinage,

• Le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation,
• Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets.

Le texte évoque également un bordereau.

Néanmoins, un arrêté devrait compléter le décret.

Il viendra préciser le contenu détaillé du bordereau de dépôt des déchets qui devra être rempli et signé conjointement par l’entreprise ayant déposé les déchets et par l’installation où les déchets ont été déposés chacun en ce qui concerne leurs responsabilités respectives.

Nous attendons la parution de cet arrêté.

Nous vous précisoons que ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Vous trouverez ci-après un modèle de clause que vous pouvez intégrer à vos devis :

“ Prise en charge et gestion des déchets : déconstruction des ouvrages suivants : xxxx, xxxx et xxxx (déchets en mélange), chutes de pose de xxx et xxx (déchets triés), pour un volume total compris entre xxx et xxx m 3  –  Apport de ces déchets dans la déchèterie de la collectivité de xxx (code postal) pour xxx € “