Victoire : le Gouvernement a décidé de repousser la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR

Le Gouvernement vient d'annoncer le report au 1er janvier 2023 de la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR.

La CNATP et la CAPEB s'étaient fortement mobilisées (principalement en coulisses ces derniers mois) pour l'obtenir.

Nous nous réjouissons évidemment de cette victoire qui est à porter à notre crédit ! Reste évidemment à transformer l'essai lors de la prochaine Loi de Finances.

La suppression de l’avantage fiscal pour le GNR aurait représenté pour les professionnels du BTP un coût annuel supplémentaire de 700 millions d’euros.

En outre, les secteurs agricoles et forestiers n’étaient pas concernés, eux, par cette suppression et auraient continué à bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur le carburant avec le déploiement d’un "gazole agricole" qui leur est spécifiquement dédié.

La situation aurait donc été totalement contraire au principe fondamental d’équité fiscale avec la filière agricole.

Nous mettrons bien évidemment ce nouveau délai à profit pour résoudre les questions en suspens. En l’occurrence, il s’agit d’une part, de mettre à disposition des entreprises du BTP un carburant d’une couleur spécifique et d’autre part, d’établir la liste des engins autorisés à l’utiliser.