Mardi
08 juin 2021
L’économie globale du bâtiment se trouve confrontée à une crise sans précédent et il faut remonter très loin pour identifier une telle situation de pénurie des matériaux et une inflation exponentielle des prix (cuivre +51%, PVC + 114%, acier + 106%...).
Nous avons bien pris connaissance des mesures évoquées dans le communiqué de presse du 20 mai 2021 au terme duquel le gouvernement demande aux acheteurs publics de l’Etat dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution de ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises et quand cela est possible, d’accorder des reports de délais.
Par ailleurs, une médiation de filière entre les différents acteurs du Bâtiment ayant pour objectif d’identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises.
Si ces mesures vont dans le bon sens, elles ne seront malheureusement pas suffisantes.
Aussi, la CAPEB MEUSE souhaite tirer la sonnette d’alarme et vous invite à réagir en définissant un cadre juridique clair visant à protéger les entreprises, au risque de bloquer les chantiers et toute l’économie du Bâtiment.
Nos entreprises ont de plus en plus de difficultés d’approvisionnement et subissent de plein fouet les flambées des prix, qui souvent, ne peut être répercutée à leurs clients dans la majorité des cas dans la mesure où nombreux marchés ont été signés il y a déjà plusieurs mois.
Des retards de livraison seront à déplorer également.
Nombre d’entreprises se retrouvent aujourd’hui devant un paradoxe douloureux, disposer d’un carnet de commandes rempli et ne pouvoir en assurer la réalisation, faute de matériaux disponibles ou de rentabilité des chantiers. L’ensemble de l’écosystème déjà fortement éprouvé depuis plusieurs mois du fait de la crise sanitaire et de ses multiples contraintes est plus que jamais fragilisé.
- Devant la détresse de nos adhérents, nous n’avons d’autres choix que de vous alerter et de vous proposer les solutions suivantes : ·
- Déclarer cette situation de crise au titre de « Cas de force majeure » ·
- Définir un cadre juridique qui permette aux entreprises de revoir les conditions initiales de leur devis (marchés privés) ou de leur contrat (marchés publics) en termes de prix, de délais d’exécution et de pénalités de retard. ·
- Mettre en place de manière systématique des clauses d’actualisation et de révision des marchés.
- Rendre obligatoire la révision des prix des marchés par voie d’avenant ·
- Suspension des travaux sans application de pénalités de retard en cas de pénurie de matériaux ou matières premières qui ne permet pas l’exécution des travaux · Favoriser et privilégier les circuits-courts en matière d’approvisionnement à l’échelle du territoire régional ·
- Mener une politique volontariste de soutien à la production et à la distribution des matériaux pour le marché national.
Vous pouvez également consulter les communications relayées par nos collègues de la Capeb Moselle :