Lundi
21 juin 2021
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Toute installation de gaz, qu’elle soit neuve, modifiée ou complétée, doit faire l’objet d’un certificat de conformité. Ce document atteste que l’installation a été effectuée dans le respect de la réglementation et des normes de sécurité.
Quels sont les organismes qui délivrent les certificats de conformité gaz ?
Agréés par le ministère de la Transition écologique et solidaire, il existe trois organismes habilités à délivrer le certificat de conformité : QUALIGAZ, DEKRA et COPRAUDIT.
Quels sont les différents certificats de conformité ?
| Cas de figure | Certificat de conformité gaz à réaliser |
|---|---|
| Réalisation d’une conduite d’immeuble, d’une conduite montante ou d’une nourrice | CC1 |
| Réalisation d’une installation intérieure de gaz d’un logement | CC2 |
| Réalisation d’une installation en SPE (Site de Production d’Énergie) | CC3 |
| Réalisation d’installation gaz d’un Établissement Recevant du Public (ERP) | Attestation sur l’honneur (sur papier libre) |
| Réalisation de l’alimentation gaz d’un bâtiment tertiaire ou industriel |
Attestation sur l’honneur (sur papier libre) |
| Réalisation d’une installation de gaz neuve : un installateur pose la conduite en polyéthylène et un autre installateur la conduite en cuivre |
Un CC2 par installateur |
| Création de ventilations dans un local où se trouve un appareil gaz | Pas de certificat de conformité gaz |
Bon à savoir
- Les certificats de conformité de vos installations vous seront demandés lors de vos audits gaz si vous êtes RGE,
- Les installateurs ayant l'appellation Professionnel Gaz Installation bénéficient d'un tarif largement réduit sur les certificats de conformité et ce peu importe l'organisme par lequel ils sont achetés.
Vous souhaitez en savoir plus, contactez Lise au 03.29.76.18.09 ou sur contact@capeb55.fr
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