Vous trouverez ci-joint une fiche relative à la nouvelle règlementation au sujet des déchets.

Cette nouvelle règlementation s’applique aux travaux du bâtiment sauf les travaux de dépannage et d’entretien.

Outre la mention sur les déchets à ajouter sur le devis, vous devez remplir un bordereau.

Cependant, le bordereau n’est pas encore paru officiellement.