TVA à 5.5 % sur les travaux induits - Victoire CAPEB !


Mardi
13 décembre 2022

Dans le projet de Loi de finances 2023, la TVA à 5.5% avait été remise en cause pour les travaux induits. 

La CAPEB a été entendue par les sénateurs et le gouvernement qui ont confirmé le maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux induits.



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