Groupama vous informe sur votre responsabilité civile et décennale


Vendredi
31 mars 2023

La Responsabilité Civile, c’est l’obligation d’avoir à dédommager tous ceux qui ont subi un préjudice du fait de l’entreprise ou de ses collaborateurs. La garantie décennale répond à l’obligation légale de la Loi Spinetta du 04 janvier 1978.

Vous êtes en effet responsable des dommages et des conséquences financières qui en résultent, causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.



Partager cet article sur les réseaux sociaux