BUTAGAZ demande aux entreprises de finaliser les travaux pour tous les dossiers engagés (devis signés) en période 4 (2018/2021)

Tous les travaux d’économies d’énergie engagés (devis signé) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 produisent des CEE P4 (correspondant à la 4ème période) quelle que soit leur date de réalisation effective.

Pour pouvoir être convertis en CEE, les travaux doivent être déclarés sur la plate-forme du pôle national des CEE dans les 12 mois après la date de la facture des travaux et regroupés dans un dossier de demande de plus de 50 GWhc.

Comme il y a de moins en moins de travaux P4 en cours d’instruction, il devient de plus en plus difficile pour BUTAGAZ de constituer des dossiers de demande P4 de plus de 50 GWhc sans prendre le risque que certains travaux soient périmés au moment de leur dépôt sur la plate-forme du PNCEE.

BUTAGAZ informe les artisans concernés qu’il déposera le dernier dossier de demande P4 de l’année 2023 sur la plate-forme du PNCEE le 27 juillet 2023.

Par conséquent, pour les dossiers dont les travaux ont été réalisés après le 27 juillet 2022, les artisans concernés devront impérativement transmettre à BUTAGAZ les documents administratifs conformes (devis, facture, attestation sur l’honneur …) AVANT LE 27 MAI 2023.

Au-delà, les travaux ne pourront plus être déposés sur la plate-forme du PNCEE et ne seront pas convertis en CEE. Butagaz ne pourra donc pas assurer le paiement de la prime CEE.