Comme nous avons déjà pu vous le dire, la REP (responsabilité élargie du producteur) entrera en vigueur le 1er mai. A compter du 2 mai vous devrez donc vous acquitter d’une éco-contribution sur l’ensemble des matériaux que vous achetez chez vos fournisseurs ; charge à vous de la répercuter si vous le souhaitez à vos clients.

Il est prévu qu’en contrepartie, la reprise de vos déchets triés soit sans frais (dans les déchetteries ou chez vos fournisseurs ayant une surface de vente de plus de 4000m²)

Trois jours après l'entrée en vigueur, rien n’est prêt ni opérationnel  … Et nous nous en doutions !  C’est pour cela que la CAPEB avait demandé un report de cette règlementation au 1er janvier 2024.

Concrètement, nous n’avons pas encore de cartographie de points de collecte susceptibles d’appliquer les règles de la reprise sans frais sur les déchets triés. De toute façon, 515 points de reprise sur tout le territoire, c’est beaucoup trop peu pour satisfaire ne serait-ce que le quart des entreprises qui ne vont pas faire 50 km pour déposer leurs déchets. De plus, tous les points de collecte des distributeurs ne reprendront pas tous les déchets (notamment les mélanges de démolition). Dans les 515 points de collecte que nous attendons, il y aura essentiellement des points de collecte des distributeurs et des déchèteries professionnelles. Il n’y aura pas encore de déchèteries de collectivités car le contrat type qui doit servir aux représentants des collectivités pour conventionner avec un éco-organisme ne fait toujours pas l’objet d’un consensus.

En plus, les consignes de tri ne sont toujours pas connues…

Point quelque peu rassurant : les montants des éco-contributions sont à ce jour très faibles :  0.5 à 1 %. Ce montant d’eco-contribution payée sur les achats ne peux pas financer la reprise sans frais dans tous les points de collecte (avec le maillage tous les 10 ou 20 km). Nous sommes au début du déploiement. En 2024 puis les années suivantes, l’eco-contribution sera augmentée chaque année pour arriver à 5 ou 6 % vraisemblablement mais les services aux entreprises seront aussi plus importants puisqu’il y aura beaucoup plus de points de collecte. Progressivement, dès le 2eme semestre 2023, il y aura aussi la collecte directement dans les entreprises et celle sur chantier de plus de 50m3 de déchets en 2024.

Cas particulier

Si vous importez des produits de l'étranger ou si vous êtes menuisier fabriquant de fenêtres, portails, gardes corps... vous êtes considéré comme un producteur dans l'obligation d'adhérer à un éco-organisme. Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous informer et vous accompagner sur les démarches à accomplir.