Le député de la Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier a déposé une proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le secteur du BTP. Nous nous en félicitons d’autant plus que cet objectif est l’un de nos chevaux de bataille de longue date !

Nous revendiquons, en effet, depuis de très nombreuses années que la sous-traitance en marchés allotis soit limitée.

En effet, pour des marchés allotis, la sous-traitance à 2 ou 3 rangs permet de recourir à la sous-traitance de capacité ou de spécialité nécessaire pour la bonne réalisation des travaux prévus par l’entreprise titulaire du marché.

Force est de constater, que la sous-traitance à multiples rangs est source de travail dissimulé et de prédation économique. En outre, les entreprises sous-traitantes sont responsables en cas de manquements aux règles de protection de la santé et de la sécurité dessalariés alors que l’entreprise principale qui sous-traite ne donne pas toujours les moyens économiques à ses sous-traitants de réaliser les travaux dans de bonnes conditions.

La sous-traitance est plébiscitée par les entreprises générales qui leur permet d’obtenir des marchés à bas prix.

Pour toutes ces raisons, la CAPEB considère que la proposition de loi de M. Morel-À-L’Huissier est bénéfique.