Une consultation sur les simplifications est enfin ouverte

Le vice-président de la CAPEB en charge des affaires économiques représentait la CAPEB à Bercy mercredi soir à l’invitation du Ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui avait organisé une réunion pour annoncer le lancement des consultations dans le cadre de “Rencontres de la simplification”.

On rappellera que la CAPEB plaide pour la simplification du quotidien des entreprises depuis des lustres et que c’est sans doute pour cette raison que le gouvernement a fini par entendre nos attentes. Lors des Rencontres de l’U2P en septembre dernier, le Ministre de l’Economie avait promis des prochaines “Assises de la simplification pour les TPE et PME”’. Nous y voici donc.


Tout d’abord, la CAPEB se félicite du lancement par le Gouvernement des « Rencontres de la simplification » afin de recueillir sur le terrain les propositions de simplification de la part des professionnels.

Elle est déjà fortement engagée en faveur de la simplification des réglementations, particulièrement des dispositifs relatifs au secteur du bâtiment, souvent trop complexes, couteux et inadaptés aux réalités de terrain, pénalisant professionnels et particuliers.

En effet, les enjeux de transition écologique dans le secteur du bâtiment sont majeurs, avec le défi de rénover 30 millions de logements en 30 ans. La situation exige donc des mesures simples pour mobiliser fortement et aisément les particuliers et les plus de 600 000 entreprises artisanales du bâtiment en France, seules à pouvoir atteindre les objectifs.

C’est pourquoi, soucieuse de faire avancer la cause des entreprises artisanales, la CAPEB prendra toute sa part dans cette consultation en portant de nombreuses propositions. 

Une des propositions fortes que nous formulons vise à proposer un Certificat de Conformité Rénovation Energétique a posteriori des travaux, pour les entreprises qui ne peuvent pas accéder au dispositif RGE trop complexe. Cela permettrait aux TPE d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.
Le ministre de l’Economie avait évoqué cette proposition lors des dernières rencontres de l U2P et nous souhaiterions qu’elle aboutisse à l’issue de ces consultations.

Espérons que cette consultation portera ses fruits ...