Enfin quelques bonnes nouvelles … !

Depuis la fin de l’année dernière, la CAPEB se bat pour obtenir une simplification du dispositif MaPrimeRenov et de la qualification RGE.

Enfin ! Nous avons obtenu du gouvernement quelques simplifications. Alors certes, celles-ci ne vont pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, mais elles ont le mérite d’exister.

Voici les principales mesures prises (qui seront confirmées par décret dans les semaines à venir) :

• Report de l’interdiction d’accès au parcours « par geste » pour les maisons individuelles étiquetées F et G jusqu’à la fin de l’année.
• Report de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre du monogeste.
• Réintégration du monogeste « isolation » sans l’obligation de réaliser le changement d’un système de chauffage ou d’eau chaude décarboné.

A noter que les devis antérieurs à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, pourront bénéficier des nouvelles dispositions dès lors qu’ils seront déposés sur la plateforme à partir de la date officielle de réouverture.

En revanche, les travaux ne pourront pas intervenir avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

• Allongement de la durée de la qualification RGE de 4 ans à 8 ans.
• Création d’une base de données commune (non publique) des chantiers et des contrôles réalisés, pour une meilleure coordination des contrôles effectués.
• Taux de contrôle par entreprise qualifiée RGE proportionnel au nombre de chantiers aidés réalisés.
• Interdiction de la sous-traitance au-delà de 2 rangs pour les chantiers aidés.
• Interdiction de la sous-traitance à des entreprises qualifiées RGE de la part d’entreprises non qualifiées RGE.

Bien entendu, nous vous tiendrons informés dès que les décrets seront sortis et applicables.