Mardi
19 juin 2018
Les conventions collectives des ouvriers du bâtiment ont subi des modifications importantes le 7 mars 2018. Ainsi, à compter du 1er juillet 2018 les dispositions exposées ci-dessous seront applicables.
La réglementation en matière de licenciement a été incorporée dans les conventions collectives :
Le barème légal des indemnités de licenciement est intégré dans la convention collective et devient le barème conventionnel, l’ancien barème conventionnel est donc supprimé.
Il est également introduit de manière explicite, dans les nouvelles conventions collectives, l’indemnité de fin de carrière. Ce dispositif était auparavant prévu par l’accord national de prévoyance applicable aux ouvriers.
Le régime des indemnités de déplacement a été modifié :
Indemnités de Grands Déplacements
Les grands déplacements ont été redéfinis et sont désormais établis sur la base des principes suivants :
- l’ouvrier est envoyé en grand déplacement sur décision unilatérale de l’employeur ;
- le critère du risque routier auquel est exposé l’ouvrier est pris en compte pour caractériser le grand déplacement compte tenu de l’amplitude journalière comprenant le temps de déplacement et l’activité sur chantier ;
- l’ouvrier doit se loger sur le lieu du grand déplacement.
Indemnités de Petits Déplacements
Le régime des petits déplacements a pour objet d’indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du Bâtiment des frais supplémentaires qu’entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
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Avant le 1er juillet 2018 |
A compter du 1er juillet 2018 |
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Zones concentriques
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Le calcul de la distance parcourue par l’ouvrier du siège de l’entreprise au chantier dans le cadre des zones concentriques est réalisé à partir d’un site internet (Mappy, Michelin…) permettant le calcul d’itinéraire. |
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Indemnité de repas |
Elle est due par l’employeur si l’ouvrier ne prenait effectivement pas ses repas à son domicile, quelle que soit la cause de l’impossibilité pour l’ouvrier, de regagner son domicile pour déjeuner. |
Désormais, l’impossibilité pour l’ouvrier de regagner son domicile pour déjeuner ne sera justifiée que pour des raisons de service. L’objectif est de stopper les convenances personnelles laissées à l’appréciation de l’ouvrier. |
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Indemnité de trajet |
L’indemnité de trajet était une sujétion qui justifiait le double paiement (temps de travail et temps de trajet).
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Lorsque le trajet du matin et le trajet du soir sont réalisés pendant les horaires de travail, il n’y a plus de cumul entre le salaire et l’indemnité de trajet. |
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