Age

L’embauche d’un mineur est possible à partir de l’âge de 14 ans  mais les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas effectuer de travaux sur les chantiers.

Formalités à effectuer avant embauche

Obtenir l’autorisation de son représentant légal

Avis favorable du médecin du travail (visite antérieure impérative au début du contrat)

Déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF

Une déclaration à la caisse de congés payés.

Contrat de travail

Mentions obligatoires à tout contrat à durée déterminée :

• motif de recrutement,
• dates de début et de fin du contrat,
• désignation du poste,
• rémunération,
• temps de travail
• et horaires …

Salaire

Salaires minimaux conventionnels

Versement du salaire au représentant légal. Tolérance pour que le salaire soit versé au mineur si absence d’opposition formelle du représentant légal.

Indemnité de précarité

Théoriquement, vous n’avez pas l’obligation de lui verser une indemnité de précarité car son contrat est conclu pour ses vacances scolaires.

Durée de travail

• 35 heures maximum hebdomadaire (dérogation possible 5 heures par semaine, après autorisation de l'inspecteur du travail et avis conforme du médecin du travail)
• 8 heures par jour
• Si temps de travail quotidien supérieur à 4h30 = temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.

Travail de nuit

Pas de travail de nuit.

Dérogations possibles accordées par l’inspecteur du travail (sauf pour travail allant de minuit à 4 heures du matin)

Repos

• Repos journalier de 12 heures consécutives
• Repos hebdomadaire de 48 heures consécutives dont le dimanche.

Travaux interdits

• Exemples : travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux
• Opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3
• Travaux en hauteur …