Le relèvement des taux réduits de TVA aurait des conséquences dramatiques sur le marché de la rénovation des logements.

Intervenant devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le Ministre de l’Economie a annoncé que les taux réduits de TVA pourraient être revus dans le cadre de la réduction des aides aux entreprises, l’objectif du Gouvernement étant de réduire ces aides aux entreprises de 5 milliards d’euros d’ici à 2022. 

Bercy considère en effet qu’après avoir bénéficié de « nombreuses » aides, les entreprises doivent faire un effort pour aider l’Etat à réduire la dépense publique. Bruno Le Maire a déclaré que sur les 140 milliards annuellement consacrés par l’Etat à aider les entreprises, la moitié est constituée des soutiens fiscaux comme le CITE ou la baisse de l’impôt sur les sociétés et que l’autre moitié est largement constituée par les taux réduits de TVA. 

Il évoque par ailleurs les conclusions du Conseil des prélèvements obligatoires qui a constaté que le rendement de la TVA est grevé par environ 150 cas dérogatoires qui représentent 48 milliards par an. Les taux réduits sont donc clairement dans la ligne de mire et pas seulement ceux en vigueur sur l’alimentaire, les livres, les médicaments, ou les territoires ultramarins mais aussi ceux applicables dans la restauration et dans la rénovation des logements. On sent là les effets des rapports successifs de la Cour des Comptes qui n’a de cesse de mettre en doute l’efficacité de ces taux réduits !

La CAPEB s’inscrit totalement en faux contre ces allégations et alerte le Ministre sur les graves conséquences que ces décisions auraient sur le marché de la rénovation des logements et en particulier sur celui de la rénovation énergétique.

D’abord et avant tout, rappelons que le taux réduit de TVA n’est pas un « cadeau » que l’Etat fait aux Entreprises mais une aide fiscale pour leurs clients !

Rappelons par ailleurs que l’Etat a fixé des objectifs très ambitieux fixant à 500 000 par an le nombre de logements à rénover.

Or, sans aide fiscale, la plupart des ménages ne seront plus en mesure de réaliser des travaux. Le relèvement du taux de TVA augmentera d’autant la facture finale que les particuliers ne pourront pas payer.

On peut légitimement s’interroger sur la cohérence de l’action de l’État : afficher une programme ambitieux (et jamais atteint dans le passé) de 500.000 rénovation de logements par an et diminuer dans le même temps les aides après avoir en 2018 fait une première économie budgétaire de près de 1 milliard d’euros au titre du CITE !

La disparition du principal outil de soutien aux ménages aurait donc de graves conséquences sur le pouvoir d’achat des clients des entreprises artisanales du bâtiment.

La conséquence serait donc un ralentissement très significatif de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment dans l’entretien des logements, activité qui relève péniblement la tête depuis quelques mois, justement grâce aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. On rappellera à cet égard que si la croissance de la construction neuve est nette et forte, celle de l’activité entretien reste très fragile (+ 0,5 % en 2017) et qu’elle est soutenue essentiellement par les travaux d’APEL (+ 2,5 % en un an).

Au final, c’est l’emploi et l’apprentissage qui pâtiraient de cette décision puisque, avec une activité singulièrement amoindrie, les entreprises ne pourraient plus ni recruter ni former.

Faut-il donc croire que l’Etat renonce à lutter contre la précarité énergétique ? A créer des emplois ? A multiplier les contrats d’apprentissage pour mieux insérer les jeunes dans la vie active ? Remettre en cause le taux réduit de TVA dans la rénovation des logements serait un mauvais signal pour les ménages, un mauvais coup pour les entreprises et leurs salariés, et au final, un mauvais choix politique qui se traduira inévitablement par un retour massif et inégalé au travail au noir et donc, des rentrées fiscales en moins pour l’Etat !

Et ce d’autant plus que désormais, avec l’explosion du nombre de travailleurs détachés, les particuliers n’auront aucune difficulté à trouver des propositions intéressantes de travaux sans TVA !

Bref, tous perdants !