Jeudi
27 septembre 2018
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 étant confirmée, c'est à partir du 18 septembre 2018 que les taux réels d'imposition applicables aux salariés seront transmis aux employeurs, en retour des DSN souscrites au titre du mois d'août 2018.
Toutefois, sachant que les taux sont valides jusqu'à la fin du 2ème mois suivant la date de leur mise à disposition, seuls tes taux transmis dans les comptes rendus métiers (CRM) de novembre et décembre trouveront à s'appliquer sur les revenus versés en janvier 2019.
De plus amples précisions vous seront apportées sur le prélèvement à la source dans les semaines à venir.