La CAPEB maintient ses positions concernant le CITE et demande aux Pouvoirs publics de revenir sur leur décision d'en rester à un crédit d'impôt amoindri et sans grand intérêt.

Rappelons que la loi de Finances pour 2018 avait prévu de transformer le CITE en prime mais le projet de loi de Finances pour 2019 reporte cette décision en prorogeant d’une année le CITE dans sa configuration actuelle, avec un budget pour 2019 diminué de plus de la moitié (800 millions) comparé au 1,7 milliard de la loi de Finances 2018. Deux mauvaises décisions !

Dans ces conditions, on voit mal comment les travaux de rénovation énergétique pourraient prendre l’envol tant attendu par les Pouvoirs publics. Pour remplir les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments promu par le Gouvernement, ce budget devrait être porté, selon nous, à 1,2 milliard au minimum.

La CAPEB continue de plaider pour la réintroduction des fenêtres et portes d’entrée donnant sur l’extérieur dans le champ du CITE car, pour éradiquer les passoires thermiques, il faut traiter tous les postes de déperdition. Nous proposons ainsi de réintroduire dans le CITE le remplacement des menuiseries à simple vitrage par des menuiseries performantes ainsi que le remplacement des portes donnant sur l’extérieur, à un taux de 15 %.

A cet égard, il faut souligner que le récent rapport réalisé par le CSTB et l’ADEME (pas encore diffusé en totalité, à croire que ses constatations dérangent le Gouvernement) démontre très clairement que les travaux de remplacement d’un simple vitrage par des fenêtres performantes ont bien un impact significatif sur les consommations énergétiques finales permettant ainsi de réaliser des économies pour le particulier. L’économie d’énergie d’un mètre carré d’une fenêtre performante en remplacement d’une ancienne fenêtre simple vitrage est ainsi directement comparable à l’économie d’un mètre carré d’isolation des combles ou des murs.

Il faut continuer à aider les particuliers à rénover leur logement faute de quoi ils n’engageront aucun travaux !

La CAPEB plaide par ailleurs pour intégrer, parmi les travaux éligibles au CITE, ceux relatifs à la ventilation et l’aération des logements. D’ailleurs, le Ministre de la Transition écologique lui-même a précisé que la campagne FAIRE doit permettre de montrer qu’habiter un logement bien isolé et ventilé ce n’est pas seulement faire des économies, c’est aussi mieux vivre.

Enfin, concernant les chaudières fioul, la CAPEB considère qu’il s’agit le plus souvent d’un choix contraint et suggère qu’un plan d’accompagnement de remplacement de ces équipements soit mis en place dans le cadre des CEE (Certificat d’économie d’énergie) afin d’aider les particuliers concernés à changer en remplaçant leur chaudière vétuste et à changer d’énergie en intégrant tous les postes de travaux (enlèvement de la cuve, modification de l’installation de chauffage, etc). Le but étant de minimiser le reste à charge pour les particuliers, ce que ne permet pas un CITE sur les seuls équipements.