2019 arrive avec son lot de modifications législatives ! Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique n'est pas épargné. 

Voici les modifications : 

♦ Concernant les fenêtres : Une bonne nouvelle 

Les parois vitrées (hors porte d'entrée et volets isolants) ont été réintroduites dans le dispositif du CITE pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2019, au taux de 15% des dépenses d'acquisition de parois vitrées, à la condition qu'elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d'un plafond de dépenses. Alors qu'il avait été annoncé un crédit d'impôt de 100€ par fenêtres, la rédaction de l'amendement n'est pas claire et l'exposé des motifs de celui-ci indique que le plafond de dépenses  sera fixé à 100 euros par fenêtre par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget. Si la rédaction reste celle-ci, cela laisse supposer que le crédit d'impôt serait de 15% de 100 Euros, soit 15 euros par fenêtre.

Nous attendons donc des précisions complémentaires sur ce point et nous ne manquerons pas de vous tenir informés. 

♦ Concernant les chaudières gaz: Un mauvaise nouvelle malheureusement 

Aussi, à compter du 1er janvier 2019, l'acquisition de chaudières fonctionnant au gaz sera éligible au CITE à des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1 000 et 1 200 euros par arrêté conjoint des minsitres chargés de l'énergie, du logement et du bidget (soit un crédit d'impot de 300 € ou 360 € maximum). 

Il est précisé que les contribuables continueront à bénéficier des dispositions fiscales antérieures (hors dispositions relatives aux chaudières utilisant le fioul comme source d'énergie) dans le cadre de dispositions transitoires dès lors qu'ils pourront justifier avoir engagé la réalisation des travaux par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant le 1er janvier 2019.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons des informations complémentaires...