Depuis plusieurs jours, plusieurs annonces par voie de presse sont venues présenter de nouvelle offres « PAC à 1 € » ou encore « Chaudière à 1 € ».

Ces offres, lancées par des acteurs privés (fournisseurs d’énergie, délégataires…) reposent sur plusieurs incitations financières.

En effet, elles sont basées sur la combinaison de plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation.

Pour arriver au montant de « 1€ » il est déduit du devis et en conséquence de la facture :

• La « prime Coup de Pouce Chauffage » (CEE)
• L’aide ANAH « Habiter Mieux Agilité »
• Et éventuellement la remise commerciale que l’entreprise commerciale peut effectuer.

 

Quel est le montant (estimatif) de ces aides ?

 

1. Concernant les Certificats d’économie d’Energie (CEE)

Deux nouvelles opérations « Coup de Pouce » sont en vigueur à partir du 11 janvier 2019 :

• Coup de pouce chauffage
• Coup de pouce isolation.

L’offre « Coup de pouce Chauffage » s’adresse à tous les ménages (précaires et non précaires) et leurs bailleurs en remplacement :

• d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et prévoit une incitation financière minimale de :

 

• d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon et prévoit une incitation financière minimale de :

 

2. Concernant l’aide ANAH « Habiter Mieux Agilité »

Sous réserve de réunir les conditions d’éligibilité, l’aide peut s’élever jusqu’à 7 000 ou 10 000 Euros maximum en fonction des ressources.

 

3. Attention au cumul des aides

Cette offre à 1 Euro ne peut fonctionner qu’avec des aides qui se cumulent entre elles.

Par ailleurs elle suppose que l’entreprise qui la propose soit en possibilité de récupérer directement les aides précitées.

C’est pour cette raison, que seuls les signataires de la charte « Coup de Pouce » ou leurs partenaires peuvent proposer cette offre.

Exemple d’offre à 1 Euro

 

Quelles sont les contraintes d’une telle offre ?

 

Nous vous déconseillons de pratiquer ces offres et ce, pour les raisons ci-après énumérées :

 

• Ces offres à 1€ sont destinées exclusivement aux ménages en situation de grande précarité énergétique.

 

• Les entreprises proposant ces offres doivent s’assurer que leurs clients remplissent les conditions d’éligibilité des dispositifs d’aides et sous réserve que les dossiers ne soient pas refusés.

 

• Ces offres ne peuvent être portées que par des acteurs signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage » (fournisseurs d’énergie, délégataires…) ou par des entreprises qui travaillent en partenariat avec ces mêmes acteurs (ex: Effy, Engie Home Services…).

 

• Ces offres nécessitent une avance des aides, cela signifie que vous devez effectuer une avance sur votre trésorerie pour pouvoir la proposer.

Nous vous précisons que le remboursement de l’aide peut s’avérer très long (plusieurs mois).

 

• En outre, dans l’hypothèse où un dossier serait refusé (absence de document, délai de dépôt non respecté, entreprise non qualifiée RGE…), c’est vous qui supportez le coût de la perte.

 

• Pour atteindre cet objectif des 1 euro, les entreprises installeront des équipements dits « d’entrée de gamme ».

 

Nous vous rappelons qu’en tant que professionnel, les entreprises sont tenues à une obligation d’information et de conseil.

 

Par conséquent, si vous installez un équipement non adapté, votre responsabilité pourrait être recherchée.

 

• Vous pouvez alerter vos clients sur les offres douteuses ou ayant des formulations imprécises.