Convention collective nationale du bâtiment

Appointement minima des ingénieurs et cadres du bâtiment et travaux publics

Convention collective nationale du bâtiment

Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public - Bâtiments d’habitation collectifs - Maisons individuelles

5e édition 2016

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles. Cette 4e édition tient notamment compte des nouvelles dispositions liées aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap), qui permettent aux exploitants d’ERP et d’IOP existants de procéder à la mise en accessibilité de leurs établissements au-delà de l’échéance initiale du 1er janvier 2015. Par ailleurs, elle intègre les nouvelles règles techniques applicables aux ERP existants ou créés dans le cadre bâti existant. Enfin, elle précise les prescriptions relatives aux logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.