Complémentaire santé : vérifiez que vous êtes en conformité
En matière de protection sociale complémentaire, désormais lorsque l’employeur rend obligatoire l’affiliation des ayants droit dans le cadre...
Actualités
Cadeaux et bons d'achats de fin d'année : Quelles sont les règles applicables ?
A l'occasion des fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Mais...
Rénovation énergétique : Plan de lutte contre les fraudes
Les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont observé une augmentation...
Revirement de jurisprudence relatif aux congés payés
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a au regard du droit Européen opéré un revirement de la jurisprudence en matière...
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2023
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son...
Fermeture de l’entreprise pour les fêtes de fin d'année : Quelles sont les démarches à effectuer ?
Depuis la loi travail, les formalités à suivre en cas de fermeture d’entreprise ont été réduites. Il vous suffit désormais de...
Fiche mémo : Résolution d'un contrat
Qu'est ce que la résolution d'un contrat ? De quelle manière un contrat peut-il être résolu ? Vous trouverez des réponses à...
Nouveau service pôle emploi « Mes aides à l’embauche »
Mes aides à l’embauche» est un nouveau service, simple et fluide, qui permet aux recruteurs de savoir immédiatement si, en fonction du...
Dispositifs PINEL ET DENORMANDIE : les connaissez vous ?
Ces dispositifs sont des aides fiscales accordées dans le cadre d'un investissement locatif, l'une pour l'ancien et l'autre pour le neuf. Quels avantages...
Le travail de nuit
Si vous souhaitez que vos salariés travaillent la nuit, vous devez impérativement respecter la réglementation sur ce point. Cette réglementation...